Conditions générales de vente
I. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle - ORABULLE Cindy Perez (EI) - dont le siège social est situé 20 Rue Mireille à Jonquières (84150), et enregistré sous le numéro SIRET : 891 136 160 00019 , ci-après dénommée "ORABULLE", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de " orabulle.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORABULLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « orabulle.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par ORABULLE. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par ORABULLE.
II. Produits
Les créations proposées au sein d'ORABULLE et du site « orabulle.com » sont des créations artisanales (bracelets et bougies) ainsi que des produits finis . De ce fait, chaque création artisanale est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit, du stock. Les bracelets pouvant être créer à la demande, un délai de fabrication supplémentaire peut être nécessaire. N’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande.
En cas de commande d'un produit déjà vendu (en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple), le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
III. Tarifs
Les prix affichés sur le site « orabulle.com » sont en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
ORABULLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
IV. Commandes
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. ORABULLE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact.orabulle@gmail.com
V. Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande.
Les paiements s'effectuent en totalité au jour de la commande soit :
• Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
• Par carte bancaire via le système sécurisé Stripe - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Stripe. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
Pour tout autre mode de paiement (paiement lors de la remise en mains propres etc), merci de nous contacter avant de passer votre commande.
Pour les commandes personnalisées merci de contacter ORABULLE directement. Un devis vous sera transmis avec le paiement comptant à régler à sa signature. Les moyens de paiement possible sont les mêmes que pour les commandes de produits issus du catalogue.
VI. Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessous.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
ORABULLE s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.
En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi.
ORABULLE ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé. Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.
VII. Délais de livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 7 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 15 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les autres pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
VIII. Rétractation et retours
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.
Cependant, veuillez noter que :
- Le retour devra se faire après accord entre ORABULLE et l'acheteur. Pour cela, merci de nous contacter par mail ou par la page contact du site ou d'effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que ORABULLE ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expédition par ORABULLE.
- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.
ATELIER ORACLE met à disposition un système de sélection d'éléments par menu déroulants afin de permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur dans le délai réglementaire des 14 jours. En aucun cas ATELIER ORACLE ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.
IX. Garantie des produits courants et des services
Les bijoux ATELIER ORACLE sont garantis pendant 2 ans contre tout défaut de conception et de matière à compter de la date d’achat.
Cette garantie s’applique sur les vices de fabrication. En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à ORABULLE, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre ORABULLE et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ORABULLE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.
ORABULLE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
X. Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies sur www.orabulle.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Orabulle pour la gestion des achats.
Elles sont conservées sans limites de temps après la date d'achat et sont destinées la responsable de l'entreprise : Cindy Perez.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Cindy Perez contact.orabulle@gmail.com
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici: https://conso.bloctel.fr/
XI. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
XII. Responsabilité
ORABULLE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ORABULLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
XIII. Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
XIV. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
XV. Archivage et preuves
ORABULLE archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par ORABULLE, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.